Réponse aux questions des conseils de quartiers de Quimper (reçues par courrier)

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Nous vous remercions de votre courrier. S’agissant du point central  de notre liste : la démocratie, celui-ci a particulièrement retenu notre attention.

La déception ressentie par les comités de quartier de Quimper dont vous nous faites part dans votre texte daté du 3 février  est très largement partagée par les associations et les citoyens confrontés aux projets de la municipalité sortante dans les différents quartiers de Quimper. Nous comprenons le sentiment d’amertume qui peut résulter de tout engagement citoyen confronté à l’indifférence voire le mépris.

Le bilan tiré dans votre texte confirme que la participation et l’intervention des citoyens, quelques soient leurs formes  doivent être portées par  une volonté politique.

Cette volonté politique était absente chez le maire sortant, adepte exclusif  de la démocratie représentative   qui a exprimé en de multiples occasions son scepticisme sur la participation des citoyens aux décisions. L’ensemble des réalisations et projets  de la municipalité sortante  ainsi que les motivations des citoyens pour la vie locale s’en ressentent cruellement.

Pour autant, malgré les aspects négatifs que vous notez avec raison, cette expérience est significative par le  travail fourni  et le nombre de personnes  non habituées à la vie de la commune qui ont pu s’impliquer à cette occasion. Il est important de ne pas décourager cet élan et que chaque citoyen ayant participé aux conseils de quartier puisse tirer un bilan de sa participation et des motivations pour continuer de s’investir. C’est un des premiers chantiers que nous mènerons.

Sur la base de ce bilan, les conseils de quartier seront non seulement reconduits mais verront leurs moyens d’intervention augmentés par un ensemble de mesures générales sur la démocratie communale que nous développons par ailleurs et dans les réponses à vos questions.

C’est le sens de notre engagement dans les élections municipales, que de mettre le citoyen au centre de la vie municipale et communautaire.

La liste « Osons La Démocratie »

PS : Nous nous permettons de mettre ce courrier sur notre blog http://kemperosonslademocratie.unblog.fr

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Quelles est votre conception pour que les citoyens de la ville de Quimper puissent réellement participer à la vie démocratique ?

·         Pour « Osons la démocratie », l’élection n’est pas un permis de gouverner à sa guise et  les citoyens doivent pourvoir intervenir dans les  décisions  entre deux élections. C’est même la responsabilité des élus d’organiser et d’animer cette vie démocratique.

·         Les informations produites par les cabinets privés avec les deniers publics sont la propriété des citoyens et citoyennes, pas des élus qui ont commandité l’étude.

·         Les usagers doivent pouvoir intervenir dans le contrôle de la qualité, des services et de la gestion de ces services publics,(transports, eau, santé, école, culture,  etc.)

·         Nous favoriserons l’expression de tous les citoyens, y compris ceux et celles qui ne sont pas organisés ou inscrits sur les listes électorales (habitants étrangers extracommunautaire, jeunes de plus de 16 ans). C’est le point fort de l’expérience des conseils de quartiers, expérience que nous continuerons en tirant les enseignements d’un bilan approfondi. Pour autant il faut favoriser également l’expression des associations existantes sous toutes leurs formes (loi 1901, syndicats, collectifs, mouvements, partis …). Ces différentes interventions doivent pouvoir se coordonner et se respecter mutuellement dans tous les volets de la vie locale.

·         Le rôle des élus est de mettre en place un ensemble de mesures qui permettent d’animer et de développer cette dynamique.

Quels outils ? Quelles Formes ?

Pour assurer leur succès, les conseils de quartier doivent évoluer dans un environnement plus démocratique que celui existant à Quimper (développés par ailleurs dans notre programme)

Mettre des contre pouvoir  au sein du conseil municipal  pour garantir la prise en compte des avis des citoyens:

·         En réduisant la délégation du conseil municipal au maire (sur les emprunts, les écoles, les contentieux  et réclamations individuelles et collectives). Ces pouvoirs sont excessifs, nous les réduirons.

·         En donnant plus de droits aux élus d’oppositions (par exemple leur permettre d’exposer des visions contradictoires de projets aux comités de quartier)

·         En modifiant les conditions de présentation des dossiers devant l’assemblée délibérante qui doivent contenir les comptes rendus et avis donnés par les commissions qui se sont exprimées (CCSPL, conseils de quartier, comités d’usager, etc.)

·          En appliquant de façon élargie la loi de 2003 sur les referendums d’initiative populaire,

·         En rendant accessibles aux associations, citoyens et conseils de quartier au fur et à mesure les informations produites par les différents observatoires, études de cabinet et rapports  sur l’état de la commune et le développement projets.

Permettre l’expression de tous les citoyens, mêmes ceux et celles qui ne sont pas organisés.

·         Les conseils de quartier, dans leur mode de constitution, avec les axes d’amélioration dégagés du bilan que nous ferons, seront reconduits.

·         Nous créerons  un « observatoire des engagements »  en début de mandat, sur la base de la représentation des conseils de quartiers, étoffés d’associations et de volontaires. Les élus et partis politiques pourront assister mais sans voix délibératives. Cette commission  aura en charge tout au long du mandat d’examiner les engagements des différents candidats au regard de leur action.

·         Nous ouvrirons de nouvelles possibilités de réflexion et d’expression aux conseils de quartier : examens  de projets alternatifs devant les conseils (par exemple par des élus d’opposition ou associations), ouverture d’un espace d’expression libre dans l’information communale.

·         Nous souhaitons expérimenter sur certains sujets des budgets participatifs entièrement délégués à un quartier, ce qui permettra de donner un rôle décisionnel à la démocratie participative.

Ouvrir les commissions extra municipales :

·         Participation de droit à des représentants de conseils de quartier aux commissions extramunicipales (par exemples commission consultative de services publics quimper ville et quimper Co, commissions scolaires, linguistique)

Quels citoyens choisis pour participer activement : des volontaires ? Tirage au sort sur les listes électorales ? Etc.

·         Le tirage au sort sur les listes doit être maintenu car il peut rendre possible l’engagement de citoyens  qui ne l’envisageaient pas  a priori. Toutes les énergies sont bonnes à prendre, les volontaires ne sont pas à exclure non plus.

 

·         Le tirage au sort sur liste électorale a des vertus mais également des limites puisqu’il exclut a priori les habitants étrangers extracommunautaires et les jeunes de plus de 16 ans qui ne peuvent pas s’inscrire sur les listes électorales du fait de la législation.  Les associations de toute sorte constituent un bon relais pour permettre de compléter cette participation ainsi que les appels à candidature directe.

 

·          Nous pensons qu’il n’y a pas de règle optimale  pour constituer les conseils de quartier. Le pragmatisme et  le retour d’expérience par les intéressés doivent permettre d’ajuster et d’améliorer   les critères  au fur et à mesure.  Des enseignements  doivent être tirés également  de la capacité des milieux associatifs, syndicaux, politiques  et des conseils  à travailler de concert. C’est pourquoi il nous  parait important de continuer sous une forme expérimentale  (indicateurs de bons fonctionnements, bilans réguliers par les intéressés, etc.), c’est-à-dire avec un dispositif régulier de réajustement en fonction des difficultés rencontrées et des points positifs.

 

·         Pour nous,  la démocratie participative ne doit pas s’enfermer dans des règles figées et /ou une institutionnalisation trop rigide, et doit pouvoir évoluer pour s’adapter aux réalités et préoccupations de la population.

 

Le collectif «Osons la démocratie »

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